Honoraires de l’Agence pour Locaux à usage d’Habitation ou Professionnels TVA Incluse

Pourcentage appliqué sur le montant de la Transaction

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Charge de la Rémunération à la charge de L’acquéreur
(Conformément aux usages locaux et sauf convention expresse différente entre les parties).

Carte Professionnelle de Transactions Immobilières sur Immeubles et Fonds de Commerce
Marie Françoise JEANNEAU
Carte CPI 4401 2015 000 001 274

Responsabilité Civile Professionnelle
Sérénis Assurances

Police
VD 7.000.001 / 13824

Garantie Financière
QBE Insurance
Convention : 65-548-2 / 13824
A hauteur de 110.000 €